Comment financer l’accueil d'un proche en maison de retraite à Bandol ?

Plusieurs aides permettent de réduire significativement le coût d'emménagement en Ehpad à Bandol pour les résidents et leurs familles. Ces prestations, accordées sous certaines conditions, sont destinées à couvrir une partie des besoins d'hébergement et de soins de la personne accueillie.

APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie

Les APA couvrent l'essentiel des dépenses de soins liées au placement en Ehpad des personnes âgées en perte d'autonomie. Les versements sont effectués directement à l'établissement par le Conseil départemental.

Cette prestation couvre les taux de dépendance qui n'affectent que les activités de la vie quotidienne. En revanche, les soins dits « d'urgence » pris en charge par l'assurance maladie des résidents ne peuvent être pris en charge financièrement.

▷ Les conditions d’accès

Pour bénéficier d’une prise en charge d’une partie de son tarif dépendance grâce à l’APA, il est nécessaire de répondre aux conditions suivantes :

• Être âgé de 60 ans ou plus,
• Subir une perte d’autonomie (GIR 1 à 4),
• Habiter en France de façon continue,
• Être doté de la nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide.

▷ Quel est le montant de l’APA ?

Le montant de l'aide versée au titre de l'APA est calculé en fonction :

• Des ressources économiques du résident
• De son niveau de dépendance
• Du tarif dépendance applicable au sein de l'établissement

▷ Comment bénéficier de l’APA ?

Pour bénéficier de l'APA, la famille doit formuler une demande auprès du Conseil départemental du dernier lieu de résidence du proche. En cas de besoin, elle peut se faire assister par le CCAS de sa ville ou par le secrétariat de la résidence.

Les dossiers APA sont disponibles auprès des :

• Mairies,
• Maisons de retraite,
• Conseils départementaux,
• Centres communaux d’Action sociale,
• Centres locaux d’information et de coordination (CLIC),
• Agences d’aides à domicile.

APL (Aide personnalisée au logement)

Avec l'APL, vous pouvez prendre en charge une partie du coût de la vie en maison de retraite ou Ehpad, c'est-à-dire les frais d'hébergement. Les versements sont effectués par l'intermédiaire de la CAF (Caisse d'allocations familiales) et sont calculés en fonction des revenus du résident, qu'il soit ou non dans un établissement agréé.

▷ Les conditions d’accès

Pour percevoir l’APL dans le cadre d’un hébergement en maison de retraite à Toulon, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

• Résider en maison de retraite conventionnée en tant que résidence principale,
• Habiter dans un logement décent répondant à des normes de confort minimal (9m2 minimum pour une chambre individuelle, accès au chauffage, à l’eau et à l’électricité),
• Disposer de ressources inférieures aux plafonds en vigueur,
• Être français ou disposer d’un titre de séjour valide.

Il n’existe aucun âge minimum pour prétendre à cette aide.

▷ Quel est le montant de l’APL ?

Plusieurs facteurs déterminent le montant de l'aide accordée, selon une méthode de calcul très complexe :

• Les revenus du résident sur les douze derniers mois (recensés tous les trois mois ensuite)
• Le type de logement en question
• La localisation géographique de l'EHPAD
• Le montant des frais de nuit

A noter que la somme versée n’est pas fixe. Une réévaluation peut se produire lorsque la famille, les ressources changent ou que des changements concomitants à l'échelle CAF se produisent.

▷ Comment bénéficier de l’APL ?

Pour demander l'Allocation Personnelle de Logement, le bénéficiaire doit s'adresser à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon le régime dont il dépend.
L'APL peut être déposée sur le compte bancaire du bénéficiaire ou directement sur le compte de l'Ehpad dans lequel il réside.

ASH (Aide sociale à l’hébergement)

L'ASH, versée par le département, couvre tout ou partie des frais de placement des personnes âgées en maison de retraite et en Ehpad Cette aide est limitée aux personnes âgées et handicapées à très faibles revenus, incapables de constituer une solidarité familiale.
En cas de décès, l'État peut récupérer une partie de la succession en fonction du montant versé au titre de l'ASH.

▷ Les conditions d’accès

Les conditions d’accès à l’APL, les critères d’obtention de l’ASH sont les suivants :

• Être âgé de plus de 65 ans, ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail,
• Disposer de ressources inférieures au montant du tarif hébergement,
• Être français ou être doté d’un titre de séjour valide.

L’établissement doit par ailleurs disposer de places dédiées aux bénéficiaires de l’aide sociale.

Attention : les règles de paiement varient selon le département. Il est donc vivement conseillé de se renseigner auprès du département du Var pour connaître précisément les conditions de prêt d'une maison de retraite à Bandol.

▷ Quel est le montant de l’ASH ?

Comme pour toute subvention, le montant de l'ASH dépend de plusieurs facteurs :

• Les ressources de la personne hébergée dans l’établissement (revenus professionnels, pensions de retraite, placements, patrimoine, revenus non imposables, AAH et APL).
• Les revenus du conjoint du bénéficiaire
• Les ressources des personnes chargées de fournir la nourriture (enfants, petits-enfants, gendre, belle-fille).

Les résidents doivent verser 90 % de leurs revenus à l'établissement. Ils conservent donc 10 % de ses revenus, qui doivent être au minimum de 110 euros par mois.

▷ Comment bénéficier de l’ASH ?

Pour bénéficier de cette aide, il faut déposer un dossier de demande d'admission à l'ASH auprès de la mairie ou du CCAS. Le dossier est alors transmis au Conseil départemental. En cas de refus, il est possible de procéder à un recours administratif préalable.

Les autres aides (mutuelle, caisse de retraite)

Il est important de noter qu'en plus des dispositifs d'aide ci-dessus, certaines mutuelles et caisses de retraite peuvent contribuer aux frais de séjour en Ehpad de manière temporaire ou régulière. C'est notamment le cas des caisses de retraite des anciens militaires, des caisses SNCF, etc. Par conséquent, nous vous encourageons fortement à contacter ces fonds pour plus d'informations.

Blanchisserie, repas supplémentaires, prestations de bien-être... Qu'en est-il des dépenses qui ne sont pas incluses dans votre plan d'hébergement, votre plan de soins ?

Prestations supplémentaires

La plupart des établissements proposent des services complémentaires dits de "confort" à leurs résidents. Salon de coiffure, pédicure, laverie, accès internet, TV dans la chambre, repas lors de visites à des parents, etc. Ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix de la chambre et sont à la charge du résident ou de sa famille.